La SCI, Société Civile Immobilière, est un régime juridique adapté à la gestion d’un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes (au moins deux associés qui se répartissent le capital social sous forme de parts à la création de la SCI) avec la nomination d’un gérant.
N’étant pas, par principe, à vocation commerciale, une SCI n’a donc pas de réelle obligation concernant sa comptabilité, hormis certains cas particuliers.
Pourquoi tenir une comptabilité en SCI ? Quelles sont les obligations légales de la société ? Comment faire la comptabilité d’une SCI ?
Nous répondons à toutes vos questions dans notre guide sur la comptabilité d’une SCI en bref.
La comptabilité de ma SCI : est-ce obligatoire ?
Par son activité et ses revenus limités (généralement soumis au régime de l’impôt sur le revenu), la SCI n’a pas l’obligation légale de tenir une comptabilité, celle-ci se limite à une comptabilité simplifiée.
Cependant, dans certains cas, une SCI doit tenir une comptabilité d’entreprise :
- si une clause dans les statuts d’entreprise l’impose ;
- en présence d’un associé soumis à l’impôt sur les sociétés ou aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- la SCI est soumise à l’imposition sur les sociétés ;
- la SCI est soumise à la TVA ;
- pour une SCI de construction vente (SCCV) ou une société de placements immobiliers ;
- si la SCI dépasse 2 des 3 seuils fixés par la réglementation (un bilan comptable supérieur à 1 550 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros, un effectif supérieur à 50 salariés).
La comptabilité de ma SCI : pour quoi faire ?
Même si elle n’est pas obligatoire, il est important de tenir la comptabilité d’une SCI, ne serait-ce que pour suivre l’activité et la trésorerie de la société. De plus, une comptabilité, même simplifiée, permet aux associés d’établir leurs déclarations fiscales (impôt sur le revenu) plus facilement.
La comptabilité de ma SCI, comment faire ?
Les obligations comptables d’une SCI diffèrent entre la comptabilité simplifiée et la comptabilité d’entreprise.
- La comptabilité simplifiée d’une SCI
Seul un registre de trésorerie est nécessaire pour la comptabilité simplifiée d’une SCI. Il s’agit d’un livre comptable regroupant l’ensemble des recettes (revenu locatif), des dépenses et des pièces justificatives liées à l’activité de la SCI.
- La comptabilité d’entreprise d’une SCI
Lorsque la SCI est dans l’obligation de tenir une comptabilité d’entreprise plus stricte, celle-ci doit respecter une comptabilité en partie double (débit et crédit dans les règles du plan comptable).
De plus, la SCI doit tenir les journaux comptables réglementaires, à savoir un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Enfin, elle doit procéder à l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que leur approbation en assemblée générale.